Terminologie

À Savoir…

 

Terminologie


Il y a beaucoup de vocabulaire immobilier dans l'industrie. La liste ci-dessous vous donnera un aperçu général. Il ne s’agit pas d’une liste complète. Toutefois, nous espérons que le vocabulaire couramment utilisé vous aidera.

 

Terminologie immobilière

Acre:

une mesure impériale de superficie équivalant à 43 560 pieds carrés.

Acte:

document légal que donne le titre ou un intérêt dans les biens immobiliers.

AGENT IMMOBILIER:

une marque de commerce enregistrée et déposée, qui peut uniquement être utilisée par un membre actif de la chambre immobilière qui est affilié à l'ACI (Association canadienne de l'immeuble).

Assurance de titres:

assurance pour les prêteurs et les propriétaires contre divers risques et intérêts non divulgués affectant un titre de propriété. 

Bien en garantie:

actifs offerts pour garantir des prêts ou autres crédits.

Bien meuble:

bien qui peut être tangible et peut être transporté.

Biens immobiliers:

les terrains et tous les éléments qui y sont installés en permanence. 

Clôture:

procédure finale pour la vente d'une propriété; tous les documents sont signés et enregistrés. Les droits de propriété sont transférés.

Code de prévention des incendies de l'Ontario:

un code provincial établissant des critères de conformité pour la sécurité-incendie.

Code du bâtiment de l'Ontario:

un code provincial établissant des normes minimales pour la conception des bâtiments.

Conditions:

des exigences qui doivent être satisfaites pour qu'une transaction ait lieu; elles sont énoncées dans l'offre d'achat.

Copropriété (condo):

propriété qui est un espace spécifié dans un immeuble collectif.

Date d'achèvement:

date précisée dans l'offre d'achat, à laquelle l'acheteur doit livrer le solde des sommes dues et le vendeur doit livrer l'acte et la libre possession de la propriété.

Dérogation mineure:

le degré d’écart aux règlements de zonage municipaux considéré comme étant acceptable.

Droits de cession immobilière:

un impôt qui s'applique au transfert du droit de propriété de biens immobiliers; droits obligatoires, imposés par le gouvernement provincial et payés par l'acheteur du bien à la clôture de la vente. Ils sont fondés sur le prix de vente de la propriété.

Entente d'achat et de vente:

un document qui est utilisé pour indiquer que l'acheteur veut acheter une propriété et négocier les conditions de la vente.

Évaluateur:

une personne qualifiée pour estimer la valeur d'un bien immobilier.

Évaluation:

une estimation de la valeur de la propriété par un évaluateur agréé.

Évaluation immobilière:

l'acte d'estimer la valeur du bien immobilier.

Frais de clôture:

diverses dépenses liées à la réalisation d'une transaction de vente telles que l'enregistrement des documents, les honoraires d'avocat, les impôts fonciers payés par le vendeur, etc.

Frais de copropriété:

paiement mensuel fait par les propriétaires à une société de gestion de copropriété.  Cette société doit ensuite utiliser ces paiements pour payer les dépenses.

Hectare:

une mesure métrique de superficie équivalant à 2,4711 acres.

Inspecteur en bâtiment:

une personne nommée par la municipalité pour s'assurer que le Code du bâtiment de l'Ontario est respecté.

Inspection électrique:

une analyse des composants électriques d'une structure, généralement menée par une entreprise de services publics locale ou un électricien qualifié.

Installation permanente:

un bien immobilier ou des améliorations permanentes à une propriété, qui ne peuvent pas être retirés avec le transfert des biens immobiliers.

Permis de construire:

un document fournit par l'autorité municipale, approuvant le plan de construction et permettant le début des travaux.

Servitude ou droit de passage:

un droit dont jouit un propriétaire foncier sur les terres d'un autre. Un accès accordé à une personne autre que le propriétaire ou à une entreprise de services publics.

Titre:

preuve par laquelle le propriétaire du bien immobilier est le propriétaire légitime.

Valeur fiscale:

valeur de marché donnée à une propriété, qui sert de base pour la fiscalité municipale.

Valeur marchande:

définie comme le prix le plus élevé que pourra recevoir le vendeur consentant pour la propriété si celle-ci est mise en vente sur un marché libre, avec un délai raisonnable pour trouver un acheteur consentant.

Valeur nette:

la valeur financière des biens d'une personne au-delà du montant qu'elle doit sur des hypothèques ou d'autres dettes.

Versement initial:

paiement comptant de l'acheteur pour réserver la propriété.  La différence entre le prix d'achat et le montant qui est dû.

Zonage:

les lois gouvernementales qui régissent l'utilisation des terres au sein d’une juridiction.

 

Terminologie hypothécaire

Amortissement:

retrait progressif de la dette par des versements partiels de l’intérêt et du capital à intervalles réguliers.

Capital:

montant emprunté et dû d'un prêt hypothécaire.

Créancier hypothécaire:

prêteur.

Débiteur hypothécaire :

emprunteur.

Date d’échéance:

fin de la durée du prêt hypothécaire; date à laquelle vous pouvez renouveler ou rembourser le prêt hypothécaire.

Date de rajustement des intérêts:

date de laquelle l'hypothèque commence officiellement.

Hypothèque:

cession d'un bien à un créancier comme garantie du paiement d'une dette avec un droit de rachat moyennant le paiement de la dette.

Hypothèque conventionnelle:

un prêt hypothécaire qui va jusqu'à 80 % de la valeur estimative de la propriété.

Hypothèque prise en charge:

l'acheteur reprend ou assume l'hypothèque du vendeur de la propriété.

Engagement hypothécaire:

un document rédigé par un établissement de crédit, qui accorde à un emprunteur un prêt hypothécaire d’un certain montant, avec un bien immobilier comme garantie, à des conditions précises énoncées dans le document d'engagement.

Période d'amortissement:

le nombre d'année qu'il faudra pour rembourser votre prêt hypothécaire.

Prêt hypothécaire à ratio élevé:

une hypothèque qui est supérieure à 80 % de la valeur estimative de la propriété.  Ces prêts hypothècaires doivent être assurés.

Rapport de l'amortissement brut de la dette (RABD):

ratio autorisé d’un prêteur pour le capital, les intérêts et les impôts fonciers, les frais de copropriété (s’il y lieu) sur le revenu brut mensuel du demandeur hypothécaire.

Rapport de l'amortissement total de la dette (RATD):

le ratio autorisé par le prêteur, qui englobe les paiements du capital, des intérêts et de l’impôt foncier (CII) ainsi que toutes les autres dettes personnelles par rapport au revenu mensuel brut du demandeur de prêt hypothécaire.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL):

une société d’État qui fournit une assurance prêt hypothécaire pour les hypothèques à ratio élevé et qui participe à diverses activités liées au logement.

Taux d'intérêt:

un pourcentage exigé par le prêteur pour l'utilisation de son agent.

Taux variable:

un prêt hypothécaire avec des versements constants et des taux d'intérêts qui fluctuent.

Terme:

la durée pendant laquelle votre contrat de prêt hypothécaire est en vigueur, soit le terme hypothécaire.

Transférabilité:

une option de prêt hypothécaire qui permet à l'emprunteur de transférer son prêt hypothécaire actuel à une autre propriété, et ce, sans pénalité.

Versements mixtes:

les paiements de capital et des intérêts d'un prêt hypothécaire qui sont combinés selon un plan d'amortissement.