Assurance de titres

Coûts et Calculs

 

Assurance de titres

Un produit très populaire en Ontario, il est indispensable pour protéger votre propriété, éviter des frais imprévus et vous procurer la tranquillité d’esprit.

 

Qu'est-ce que c'est? Comment ça fonctionne?

Premièrement, parlons de la définition de « titre de propriété ». Le titre est le terme juridique pour indiquer que vous êtes propriétaire de la propriété. Lorsqu’un acheteur achète une propriété, il veut un titre de propriété « valable et négociable ». Avant que vous preniez possession de la propriété achetée, votre avocat effectuera un « examen du titre » de la propriété afin d’établir qui était propriétaire auparavant. Cet examen pourrait révéler, par exemple, les hypothèques existantes, des droits de rétention, des taxes impayées, des frais de services publics, des empiètements, des erreurs d’arpentage ou toute fraude liée au titre de propriété (quelqu’un qui vole vos informations afin de se faire transférer votre bien immobilier). Parfois, certains défauts ne sont pas décelés ou corrigés avant la clôture. Ces défauts peuvent rendre la propriété moins négociable. L’acheteur peut par la suite être obligé de payer pour faire corriger ces défauts. Un défaut sur le « titre de propriété » peut vous empêcher d’avoir un titre de propriété quitte et libre.

Avez-vous besoin d'une assurance de titres?

Il s’agit d’un sujet dont vous devriez discuter avec votre avocat, car cela dépend toujours de vos circonstances particulières. Il y a deux types de polices : la police du propriétaire et la police du prêteur.

  • La police du propriétaire: (Émise à l’acheteur d’une propriété neuve ou de revente, d’un logement en copropriété ou d’une propriété de vacances) est une protection qui englobe toute la propriété, y compris l’avoir propre du propriétaire.
  • La police du prêteur financier: Est une protection qui ne couvre que l’intérêt du créancier hypothécaire. Parfois, les prêteurs peuvent exiger une assurance de titres comme condition pour l’octroi du prêt. Une assurance de titres protège les acheteurs et les prêteurs contre les pertes et dommages découlant d’une réclamation couverte par les modalités de la police établie.

Les types de protection:

Garantis par l’assurance de titres comprennent les irrégularités d’arpentage, l’enlèvement forcé des structures, la fraude, la falsification, les servitudes non enregistrées, les droits de passage, les ordres d’exécution de travaux, le zonage, la non-conformité du retrait, les déficiences, etc. Bien sûr, comme toutes les autres polices d’assurance certains types de risques pourraient ne pas être couverts, par exemple les revendications territoriales autochtones, les questions environnementales, etc.

Coûts:

L’assurance de titres est d’environ 300 $ et doit être achetée, comme votre assurance habitation et biens, au moment où vous achetez votre maison. Les acheteurs qui sont déjà propriétaires d’une maison peuvent également se procurer une assurance de titres. Cette assurance est une dépense ponctuelle qui peut vous aider à éviter tout retard en raison de vices de titre au moment de la clôture de la vente. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre avocat ou contactez-moi  pour obtenir une recommandation.