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Frais de clôture

Coûts et Calculs

Frais de clôture

En tant qu'acheteur, au moment de la clôture de la transaction d'achat d'une propriété, vous devrez débourser des frais supplémentaires, en plus du prix d'achat.  Voici un guide de ce à quoi s'attendre. 

Ajustements de clôture:

Ces frais sont facturés pour ce que le vendeur a payé d'avance, comme les services publics, les impôts fonciers, etc.  Votre avocat vous informera de ces coûts.

Arpentage de la propriété ou assurance de titres:

Les prêteurs peuvent exiger un arpentage récent de la propriété ou une preuve d’assurance de titres. Ces frais varient de 600 à 900 $.

Assurance habitation et incendie:

Droits de cession immobilière:

Les droits de cession immobilière payés par l’acheteur varient selon la ville et la province. Les droits de cession immobilière sont fondés sur le prix d’achat. Notez: les acheteurs d’un premier logement peuvent être exonérés d’une partie de ces coûts.

Frais d’évaluation:

Les prêteurs exigeront une évaluation qui servira à établir la valeur marchande de la propriété.  Les frais d'évaluation varient de 100 à 300 $.

Frais d’inspection de la propriété:

La plupart des acheteurs ont avantage à demander une inspection du bâtiment. C’est aussi souvent une condition d’achat. Le coût peut varier entre 300 et 400 $.

Frais juridiques et décaissements:

Les frais de notaire et d'avocats, ainsi que les frais pour leurs services tels que la rédaction de l'acte de propriété, les recherches, l'enregistrement, etc.

Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario:

Si vous achetez un logement neuf en Ontario, vous serez probablement couvert par le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario. Le coût de participation au régime est d’environ 600 $. Pour plus de renseignements, veuillez visitez le site www.tarion.com.

Taxe de vente provinciale et assurance hypothécaire:

Si votre hypothèque est assurée par la SCHL ou Genworth Financial, vous serez tenu de payer la taxe applicable sur les primes d'assurance à la clôture de la vente.

TVH:

La taxe de vente harmonisée s’applique aux habitations nouvellement construites et aux terrains vacants. Dans le cas des habitations nouvellement construites, qui paye? Vous ou le constructeur? Si le constructeur inclut le coût de cette taxe dans le prix d’achat, vous n’avez pas à la payer au moment de la clôture de la vente. La plupart des ventes de terrains vacants sont exonérées. Cependant, dans certains cas, la vente de terrains vacants par des particuliers peut être taxable. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site de l’Agence du revenu du Canada, au www.arc-cra.gc.ca.

Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, vous devriez prévoir de 1,5 % à 2,5 % du prix d'achat de la propriété pour les frais de clôture. L’estimation des frais de clôture ci-dessus n’est pas nécessairement garantie car chaque situation est différente.